A. INFORMATIONS GENERALES
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B. CONDITIONS D’UTILISATION
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C. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Service pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.
D. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande et à l’informer des services proposés par l’établissement, et sont destinées exclusivement à l’exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions. Ces données ne sont en aucun cas revendues ou cédées.
En tout état de cause https://www.camping-la-ressource.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de https://www.camping-la-ressource.fr par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : camping la ressource – chemin du ruisseau – 03330 COUTANSOUZE ou par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique https://www.camping-la-ressource.fr/contact.
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
E. DROITS DE PROPRIÉTÉ
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service et de tiers ayant autorisé https://www.camping-la-ressource.fr à les exploiter.
Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont https://www.camping-la-ressource.fr est producteur.
Toutes les photos de notre site internet sont des réalisations de nos propres chantiers, elles restent donc la propriété exclusive du camping LA RESSOURCE. Toute reproduction totale ou partielle de ces photos est donc prohibée.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
F. ETABLIR UN HYPERLIEN
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H. DROIT APPLICABLE
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